Une seule question, deux façons d’y répondre
« Qui paie l’agence ? » La réponse est écrite dans le mandat de vente, et elle doit apparaître sur l’annonce : le prix affiché et la mention de qui règle les honoraires sont obligatoires (arrêté du 10 janvier 2017).
Il n’y a que deux réponses possibles : le vendeur ou l’acquéreur. Elles ne changent pas la même chose.
Honoraires à la charge du vendeur
C’est le cas le plus courant en habitation. Le prix affiché est le prix honoraires inclus : l’acquéreur voit un seul chiffre, et c’est sur ce chiffre qu’il achète.
- Le prix affiché contient les honoraires.
- Le vendeur règle l’agence sur le prix de vente.
- L’acquéreur ne voit pas le montant des honoraires : ils sont dans le prix.
- Les frais de notaire se calculent sur ce prix, honoraires inclus.
Honoraires à la charge de l’acquéreur
Ici, le prix est présenté en deux temps : le prix hors honoraires (le « net vendeur »), puis les honoraires, que l’acquéreur règle en plus. L’annonce doit alors afficher les honoraires en pourcentage du prix hors honoraires.
- Le prix net vendeur est affiché seul, sans les honoraires.
- Les honoraires sont visibles, à part.
- L’acquéreur paie l’agence en plus du prix.
- Les frais de notaire se calculent, en général, sur le prix hors honoraires.
Un exemple pour comprendre
Exemple pédagogique, avec des chiffres choisis pour simplifier. Vous voulez toucher 200 000 € nets, et les honoraires sont de 20 000 €.
| Charge vendeur | Charge acquéreur | |
|---|---|---|
| Prix affiché | 220 000 € honoraires inclus | 200 000 € net vendeur + 20 000 € d’honoraires |
| Ce que vous touchez | 200 000 € | 200 000 € |
| Montant des honoraires | Dans le prix, pas affiché à part | Visible, affiché à part |
| Base de calcul des frais de notaire | 220 000 € | 200 000 € |
Dans les deux cas, le vendeur touche la même somme. Ce qui change, c’est la façon dont le prix est présenté, et la base sur laquelle les frais de notaire sont calculés.
L’impact sur les frais de notaire
Les frais de notaire (droits et émoluments) suivent le prix. Si les honoraires sont dans le prix, ils sont dans la base. S’ils sont réglés à part par l’acquéreur, ils n’y sont pas.
Sur l’exemple, la base baisse de 20 000 €. Avec des frais de notaire de l’ordre de 7 à 8 % dans l’ancien, l’écart se compte en quelques centaines à un millier et demi d’euros selon les cas : un ordre de grandeur, pas un devis. Le notaire confirme la base exacte de votre dossier.
L’impact sur la transparence
À la charge de l’acquéreur, le montant des honoraires est visible : un chiffre à part, qu’on peut lire, comparer, discuter.
À la charge du vendeur, il est intégré au prix : l’acquéreur ne le voit pas, mais c’est bien dans son budget global qu’il se retrouve. Dans les faits, l’acquéreur finance l’achat dans les deux cas. La différence tient à la visibilité du montant et à la base de calcul.
Et chez moi ?
Mon barème en immobilier d’habitation est à la charge du vendeur, sauf stipulation contraire du mandat. En immobilier commercial, il est à la charge de l’acquéreur. Ce sont des honoraires maximum : ils ne peuvent pas être plus hauts, mais ils peuvent être plus bas, à voir ensemble en rendez-vous. Le barème est ici, avec un simulateur.
Les questions à poser à votre agent
- Les honoraires sont-ils à ma charge ou à celle de l’acquéreur ? Où est-ce écrit dans le mandat ?
- Quel est le montant, en euros et en pourcentage, et sur quelle base ?
- Comment le prix sera-t-il affiché sur l’annonce ?
- Quel sera mon net vendeur, dans chaque cas ?
Information générale : elle ne remplace pas l’avis de votre notaire sur la base de calcul de vos frais.
Le premier rendez-vous, sans engagement, c’est ici.