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1. Éditeur du site

Entreprise Individuelle Jonathan MAUFROY Agent Commercial Indépendant
Immatriculé au RSAC de Valenciennes sous le numéro 2023AC00009
Carte professionnelle Transaction n° CPI 5901 2023 000 048 458
Délivrée par la CCI du Nord

Adresse : Chemin de Bréaugies, 59570 Bavay
Téléphone : 07 49 06 13 07
Email : j.maufroy.lapepite@gmail.com

Réseau : La Pépite Immobilier
Garantie Financière : GALIAN Assurances
Responsabilité Civile Professionnelle : MMA IARD - Contrat n° 140 139 820

2. Hébergement

Firebase Hosting
Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA
https://firebase.google.com

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

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4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est Jonathan MAUFROY, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

4.2 Données collectées

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4.3 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

  • Répondre à vos demandes d'information ou d'estimation
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4.4 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : vous pouvez demander à consulter vos données personnelles
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  • Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données
  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit de limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : j.maufroy.lapepite@gmail.com ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

4.5 Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales en vigueur (généralement 3 ans après le dernier contact).

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6. Contenu Éditorial

Le site propose un contenu éditorial (guides, articles, conseils) dans un but purement informatif et documentaire. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé.

Les utilisateurs sont invités à exploiter ces informations avec un esprit critique et à consulter des professionnels qualifiés pour leurs décisions importantes.

7. Annonces Immobilières

Les annonces immobilières présentées sur ce site sont fournies par Jonathan MAUFROY en sa qualité d'agent commercial. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude des informations, nous ne pouvons garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des annonces publiées.

Les prix, disponibilités et caractéristiques des biens sont susceptibles d'évoluer sans préavis. Il appartient à l'utilisateur de vérifier ces informations directement auprès de l'agent.

8. Estimations et Simulateurs

Les outils d'estimation et les simulateurs mis à disposition sur ce site fournissent des résultats approximatifs à titre indicatif uniquement. Ces estimations ne peuvent en aucun cas se substituer à une expertise professionnelle réalisée par un agent immobilier ou un expert.

9. Liens Hypertextes

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10. Médiation des Litiges

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige de nature contractuelle n'ayant pu être résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent :
MEDIMMOCONSO
1 Allée du Parc de Mézeyres - CS 80535
31205 TOULOUSE CEDEX
www.medimmoconso.fr

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés.

Toutefois, la transmission de données via Internet n'est jamais totalement sécurisée. Nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des données transmises via notre site.

12. Loi Applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Modification des Mentions Légales

Jonathan MAUFROY se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Date de dernière mise à jour : 18 février 2026

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