L'essentiel
Dans les premiers jours : assurance habitation active depuis l'acte, contrats d'énergie et d'eau à votre nom, changement d'adresse. Si un défaut apparaît : la garantie des vices cachés se fait valoir dans les deux ans à compter de sa découverte, et les travaux réalisés par des professionnels depuis moins de dix ans relèvent de leur garantie décennale. Pour les travaux : les aides avant les devis. Et gardez tout : l'acte, les diagnostics, les factures. Ce sont les pièces de votre prochaine vente.
Les premières semaines
- L'assurance habitation, active depuis le jour de l'acte.
- Les contrats d'énergie, d'eau et d'internet à votre nom, avec les relevés de compteurs faits à l'acte.
- Le changement d'adresse : impôts, banque, caisse d'allocations familiales, employeur, carte grise.
- La déclaration d'occupation du logement sur impots.gouv.fr, dans l'espace « Gérer mes biens immobiliers » : un achat est un changement de situation, à déclarer avant le 1er juillet de l'année suivante.
- L'inscription des enfants à l'école ou au collège, et au transport scolaire.
- L'entretien de la chaudière, s'il n'a pas été fait dans l'année.
Si un défaut apparaît
En cas de défaut, la démarche est toujours la même : faire constater le problème, rassembler les documents (acte, diagnostics, factures), puis contacter le vendeur, l'entreprise ou son assureur. Un notaire ou un avocat peut vous orienter.
Les premiers travaux
Si vous avez acheté avec des travaux, reprenez le bon ordre : la sécurité, le clos et le couvert, l'humidité, les obligations (l'assainissement non conforme, à mettre aux normes dans l'année qui suit l'acte), puis l'énergie (voir chiffrer les travaux).
Les papiers à garder
- L'acte de vente et le titre de propriété.
- Le dossier de diagnostics remis à l'achat.
- Les factures de tous les travaux, avec les attestations d'assurance décennale des entreprises.
- Les autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables.
- Les rapports d'entretien : chaudière, ramonage, assainissement.
- Les notices et garanties des équipements.
Dans dix ans, ou dans deux, ce dossier fera la différence entre une vente qui se prépare et une vente qui s'improvise. Le guide vendeur prend le relais ce jour-là.
Questions fréquentes
Combien de temps a-t-on pour agir en cas de vice caché ?
Deux ans à compter de la découverte du vice. Il faut prouver que le défaut existait avant la vente, qu'il n'était pas visible lors des visites, et qu'il est grave.
La garantie décennale s'applique-t-elle au nouveau propriétaire ?
Oui. Elle est attachée à la maison : elle couvre le nouveau propriétaire jusqu'à la fin des dix ans qui suivent la réception des travaux. Demandez les factures et les attestations d'assurance décennale au vendeur.
Quelles démarches faire après l'achat d'une maison ?
Assurer la maison dès l'acte, ouvrir les contrats d'énergie et d'eau, déclarer son changement d'adresse, déclarer l'occupation du logement sur impots.gouv.fr en cas de changement, et inscrire les enfants à l'école.
Quels documents garder après l'achat ?
L'acte de vente, les diagnostics, les factures de travaux avec les attestations décennales, les autorisations d'urbanisme et les rapports d'entretien. Ils serviront lors de votre prochaine vente.